Ce que font les acheteurs. 41 % des avis d’appel à la concurrence du BOAMP portaient la mention « critères environnementaux » avant l’échéance d’août 2026, 55 % depuis. Le relevé, par métier et par département. Vous êtes candidat : assembler le volet environnemental de votre mémoire.
Depuis le 22 août 2026, l'article 35 de la loi Climat et résilience impose au moins un critère environnemental à l'attribution de tout marché public, prestations intellectuelles et projets numériques compris. Écrire la clause est une chose ; savoir comment la noter en est une autre. Cet outil produit les deux : un critère rédigé pour une consultation numérique, et le barème de notation qui va avec — pondération, échelle, pièces à demander au candidat. Gratuit, rien à installer, rien à créer comme compte.
Depuis le 22 août 2026, un marché public attribué sur des critères doit en compter au moins un qui prend en compte l'environnement, et ses conditions d'exécution doivent comporter une clause environnementale, prestations intellectuelles comprises ; les marchés de défense et de sécurité font exception. D'après la fiche de la direction des affaires juridiques de Bercy (juillet 2026), « l’essentiel est que cette clause soit précise, mesurable et produise un impact réel ».
Sur un achat de matériel, les repères existent. Sur un site, un portail de démarches ou une application métier, il faut écrire soi-même la clause et le barème qui servira à noter les offres. Cet outil produit les deux, à partir de six réponses. Tout se passe dans votre navigateur. Aucun compte, aucune de vos réponses ne quitte votre navigateur. Le site compte les visites avec un outil sans cookie, qui ne conserve aucune adresse IP (GoatCounter), et rien d'autre.
Les clauses, elles, existent déjà — et elles sont gratuites. Le clausier numérique responsable de l'INR et de la FTCC (version 2, septembre 2026, libre d'accès) couvre le matériel, le cloud, les logiciels et les prestations, avec des exigences chiffrées. Le référentiel général d'écoconception (RGESN) existe aussi, et il est public. Si vous ne connaissez pas ces deux ressources, commencez par elles : cette page ne les remplace pas et n'en reprend pas le contenu.
Ce qu'un clausier ne donne pas, c'est la méthode de notation. Il dit ce que l'acheteur exige ; il ne dit pas comment départager deux offres qui acceptent toutes les deux l'exigence. Or un marché ne s'attribue pas sur « exigé » et « souhaité » : il s'attribue sur des points, et ces points doivent être annoncés dans le règlement de consultation. C'est la seule chose que cette page ajoute — et c'est précisément ce qui manque entre une clause et une attribution.
| Ce qu'on note | Points | Comment on le vérifie |
|---|
Le sujet est réglementaire : la doctrine et la jurisprudence bougeront, et ce que vous venez de copier vieillira. Si vous voulez être prévenu, écrivez-moi — un message par évolution réelle, jamais plus, et vous pouvez arrêter d'un mot.
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Le cadre change : l'article 35 de la loi Climat et résilience est pleinement applicable depuis le 22 août 2026. Si vous voulez être prévenu quand le barème ou les clauses types évoluent, laissez une adresse. Un message quand il y a quelque chose, jamais autrement.